Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 373
Article 14 Nul ne peut obtenir ledit Prix dans une quelconque de ses catégories plus d’une fois.
Article 15 Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 12 joumada II 1428 (28 juin 2007).
DRISS JETTOU.
Pour constreseing :
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
Le ministre des finances et de la privatisation, FATH ALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5542 du 26 joumada II 1428 (12 juillet 2007).
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 3397-17 du 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017) fixant les montants des indemnités du président et des membres de la commission du Prix Mohammed VI de l’art de la calligraphie.
LE MI N ISTRE DES H ABOUS ET DES AFFA IRES ISLAMIQUES,
Vu le décret n° 2-17-366 du 7 kaada 1438 (31 juillet 2017) portant création du Prix Mohammed VI de l’art de la calligraphie, notamment ses articles 28 et 29,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les montants des indemnités du président et des membres de la commission du Prix Mohammed VI de l’art de la calligraphie sont fixés comme suit :
- neuf mille (9.000) dirhams au président de la commission ;
- sept mille (7.000) dirhams à chaque membre de la commission.
ART. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017).
AHMED TOUFIQ.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6647 du 25 joumada I 1439 (12 février 2018).
Décret n° 2-14-258 du 11 chaabane 1435 (9 juin 2014) instituant le Prix Mohammed VI de l’arabesque marocaine sur papier.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 90 ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 22 rejeb 1435 (22 mai 2014),
DÉCRÈTE :
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE PREMIER. – Il est institué un prix national annuel dénommé « Prix Mohammed VI de l’arabesque marocaine sur papier » pour récompenser les meilleurs décorateurs marocains spécialisés en l’arabesque qui excellent dans l’arabesque des bordures, en reconnaissance de leurs efforts à la préserver, la promouvoir et la diffuser pour les inciter à la renouveler et à la développer.
ART. 2. – Le Prix Mohammed VI de l’arabesque marocaine sur papier comporte les deux catégories suivantes :
– Prix Mohammed VI d’excellence ;
– Prix Mohammed VI d’honneur.
ART. 3. – Le Prix Mohammed VI d’excellence est décerné au premier lauréat de la compétition.
Le Prix Mohammed VI d’honneur est décerné à l’une des personnalités nationales proposées par la commission organisatrice du Prix parmi les décorateurs des bordures marocains spécialisés en arabesque des bordures notoirement connus pour avoir contribué à diffuser, préserver, promouvoir, développer et renouveler l’arabesque marocain sur papier.
TITRE II RÉGIME DU PRIX
ART. 4. – Il est créé une commission nationale d’organisation du Prix Mohammed VI d’arabesque marocaine sur papier, composée d’au moins quatre membres désignés par l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques parmi les personnes réputées pour leur savoir et compétence en matière d’arabesque des bordures, pour la maîtrise de ses techniques et de son histoire et pour leur connaissance pointue de ses types et de ses applications.
Ladite commission est chargée de prendre l’ensemble des mesures nécessaires pour l’organisation de la compétition.
A cet effet, la commission accomplit notamment les missions suivantes :
– l’élaboration d’un guide référentiel d’organisation du Prix ;
– la réception des candidatures à la compétition ;
– la supervision de la logistique de la compétition.
La commission établit, à cet effet, un calendrier de ses travaux.