Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021) BULLETIN OFFICIEL 361
TITRE III VALEUR DU PRIX
Article 12 Une somme de cinquante mille (50.000) dirhams est allouée à chacun des lauréats des trois catégories du Prix Mohammed VI des écoles coraniques (katatibs coraniques) prévues à l’article 2 ci-dessus.
TITRE IV CONDITIONS D’OBTENTION DU PRIX
Article 13 Pour obtenir le Prix Mohammed VI des écoles coraniques (katatibs coraniques), le candidat doit :
– être marocain de confession musulmane ;
– participer à une seule des trois catégories du Prix ;
– présenter individuellement sa candidature.
Article 14 Les candidatures sont adressées à l’autor ité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques. Le dossier de candidature est constitué des documents suivants :
– une copie de la carte nationale d’identité ;
– un extrait d’acte de naissance en ce qui concerne les enfants ;
– une note descriptive imprimée, assortie de douze copies, ne dépassant pas quinze pages, qui expose le projet du candidat, sa modalité d’exécution et son impact sur le développement du rendement de l’école coranique (koutab coranique) ;
– un curriculum-vitae du candidat.
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
Article 15 Les candidatures sont ouvertes pour une durée de trois mois à partir de la date d’annonce du Prix.
Article 16 Le Prix Mohammed VI des écoles coraniques (katatibs coraniques) est décerné à l’occasion de la fête du Trône.
Article 17 Ledit Prix n’est attribué qu’une seule fois à la même personne.
Article 18 Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Tanger, le 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 5025 du 18 joumada I 1423 (29 juillet 2002).
Dahir n° 1-12-19 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) modifiant le dahir n° 1-02-204 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) instituant le Prix Mohammed VI des écoles coraniques (katatibs coraniques).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l’article 41 de la Constitution ;
Vu le dahir n° 1-02-204 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) instituant le Prix Mohammed VI des écoles coraniques (katatibs coraniques), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Article premier L’article 16 du dahir susvisé n° 1- 02-204 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) est modifié comme suit :
« Article 16. – Le Prix Mohammed VI des écoles « coraniques (katatibs coraniques) est décerné à l’occasion « de la veillée religieuse en commémoration de La nuit bénie « de Laylat El-Qadr. »
Article 2 Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Tétouan, le 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012).
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6067 du 3 ramadan 1433 (23 juillet 2012).