468 BULLETIN OFFICIEL Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021)
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – En application de l’article 5 du décret n° 2-09-631 susvisé, les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique sont fixées au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Les résultats des mesures réalisées pour vérifier le respect des valeurs limites de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique sont rapportés aux conditions normalisées de température (273 Kelvins), de pression (1013 Hectopascals) et du taux d’oxygène (10%) après déduction de la vapeur.
ART. 3. – Lors des opérations de contrôle, les moyennes des résultats des mesures sont considérées conformes aux valeurs limites sectorielles fixées par le présent arrêté si lesdites moyennes sont inférieures ou égales auxdites valeurs limites.
ART. 4. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 moharrem 1442 (7 septembre 2020).
Le ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique, MLY HAFID ELALAMY.
* * * ANNEXE Valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique (Les mesures sont rapportées aux conditions suivantes :
273°K, 1013 HPa, 10% d’oxygène et gaz sec) POLLUANTS VALEURS LIMITES SECTORIELLES EN mg/Nm3 AU NIVEAU DE LA CHEMINÉE DU FOUR AU NIVEAU DE LA CHEMINÉE DE L’ ATOMISEUR Poussières 50 300 jusqu’à la fin de l’année 2023 150 à partir de 2024 Dioxyde de soufre (SO2) 500 700 Oxydes d’azote (NOx) 500 500 C omp os é s org a n iqu e s volatils totaux (COVT) 150 150 Acide chlorhydrique (Hcl) 30 30 Fluorure d’hydrogène (HF) 10 5 Mercure et ses composants (Hg) 0,2 0,2 Plomb et ses composants (Pb) 5 5 Cobalt et ses composants (Co) 1 1 Chrome et ses composants (Cr) 5 5 M a n g a n è s e e t s e s composants (Mn) 5 5 Nickel et ses composants (Ni) 5 5 Sélénium et ses composants (Se) 1 1 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6924 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020).