BO n° 6966 du 4 mars 2021

Édition de traduction officielle (français) · 64 pages · 10 actes publiés

Numéro

6966

Date

4 mars 2021

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6966 du 4 mars 2021 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2021

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté conjoint n° 2323-20 du 7 septembre 2020 · page 3
  fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique.
• Dahir n° 1-21-20 du 22 février 2021 · page 3
  Madame Habiba LAKLALECH a été nommée directrice générale de l’Office national des aéroports, à compter du 28 joumada II 1442 (11 février 2021).
• Dahir n° 1-21-21 du 22 février 2021 · page 3
  Monsieur Hassan BOUBRIK a été nommé directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale, à compter du 28 joumada II 1442 (11 février 2021).
• Décret n° 2-21-76 du 19 février 2021 · page 3
  approuvant le contrat de prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet «…
• Arrêté n° 2678-19 du 21 décembre 2020 · page 5
  fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d’engagement de dépenses des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle préalable.
• Arrêté n° 2679-19 du 21 décembre 2020 · page 23
  fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique.
• Dahir n° 1-03195 · page 24
  du 11 novembre 2003 et par les agents comptables en vertu de tout autre texte législatif ou réglementaire en la matière, constituent également des pièces justificatives de la dépense.
• Arrêté n° 01-21 du 5 janvier 2021 · page 58
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte…
• Arrêté n° 02-21 du 5 janvier 2021 · page 58
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la…
• Arrêté conjoint n° 2372-20 du 22 septembre 2020 · page 60
  autorisant la société « FASK MULTI-SERVICES sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Fask Multi-Services » et portant publication de l’extrait de la convention y…

Pages

• Page 1 {
• Page 2 Pages Pages • Nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses.
• Page 3 TEXTES GENERAUX Nomination de la directrice générale de l’Office national des aéroports Par dahir n° 1-21-20 du 10 rejeb 1442…
• Page 4 ARRÊTENT :
• Page 5 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2678-19 du 6 joumada I 1442 (21 décembre…
• Page 6 NOMENCLATURE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LE VISA DES ACTES D’ENGAGEMENT DE DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTRES…
• Page 7 3 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES I- MARCHES ET AVENANTS 1.1- MARCHES Pièces justificatives communes à tous les…
• Page 8 4 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 1.1.1- MARCHES PAR APPEL D'OFFRES OUVERT, RESTREINT OU AVEC PRESELECTION ET…
• Page 9 5 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 1.1.2.2- Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence :
• Page 10 6 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 1.2-AVENANTS LORSQUE LE VISA DES AVENANTS PAR LE CONTROLEUR D’ETAT EST REQUIS…
• Page 11 7 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 1.2.6. Cession du marché :
• Page 12 8 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES techniques sont conformes aux règles de l’art.
• Page 13 9 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES administration publique ;
• Page 14 10 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 2.1.2. Avenants aux contrats d’architecte :
• Page 15 11 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES probables sur la réalisation du contrat.
• Page 16 12 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - tout autre accord ou autorisation prévus par le texte de création de l’organisme…
• Page 17 13 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES recours à la concurrence établie par l’ordonnateur sous sa seule responsabilité ;
• Page 18 14 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 2-Cas de location à l’étranger - certificat de propriété ou tout document…
• Page 19 15 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES  reçu du dépôt légal ;
• Page 20 16 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES administration publique, une collectivité territoriale, un établissement public…
• Page 21 17 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 5.6- AVANCEMENT D’UN DETACHE :
• Page 22 (1) Le paraphe concerne également les soumissions électroniques et les enchères électroniques inversées .
• Page 23 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2679-19 du 6 joumada I 1442 (21 décembre…
• Page 24 NOMENCLATURE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LE PAIEMENT DES DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET AUTRES ORGANISMES SOUMIS AU…
• Page 25 3 PARTIE I- MARCHES, CONTRATS, CONVENTIONS ET BONS DE COMMANDE NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 1-MARCHES PAR APPELS…
• Page 26 4 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - décompte provisoire n° 1 et dernier signé par le maître d'ouvrage et/ou facture…
• Page 27 5 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - procès-verbal de réception provisoire ou réception(s) provisoire(s) partielle(s)…
• Page 28 6 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - ordres de service dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant l'approbation…
• Page 29 7 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - note de calcul de la révision des prix établie par le maitre d’ouvrage, le cas…
• Page 30 8 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 3- MARCHES PASSES DANS LE CADRE D'ACCORDS OU DE CONVENTIONS CONCLUS AVEC DES…
• Page 31 9 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - procès-verbal de réception définitive, signé par le maître d'ouvrage et le…
• Page 32 10 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 4- Réajustement du minimum et du maximum du marché-cadre et révision des…
• Page 33 11 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES Indemnité de dédit du titulaire d’un marché à tranches conditionnelles lorsque…
• Page 34 12 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - facture(3) et/ou décompte définitif pour les marchés de fournitures ou de…
• Page 35 13 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES En cas de révision des prix des prestations restant à exécuter, dépassant de plus…
• Page 36 14 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - décompte définitif, signé par le titulaire, approuvé par l’autorité compétente…
• Page 37 15 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - décompte n° ... et dernier relatif aux travaux réellement exécutés et…
• Page 38 16 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - note d’honoraire n° ... et dernière (3) ;
• Page 39 17 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 12-2 AVENANTS AU CONTRAT D’ARCHITECTE 12.3-RESILIATION DU CONTRAT D'ARCHITECTE…
• Page 40 18 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES d’avoir les trois devis. Cette note de présentation est établie sous la seule…
• Page 41 19 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 16-HONORAIRES DES NOTAIRES (8) - convention ou contrat signés par l’ordonnateur(4)…
• Page 42 20 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - convention ou contrat signé par l’ordonnateur(4) et le prestataire ;
• Page 43 21 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 26-HOTELLERIE, HEBERGEMENT, RECEPTION ET RESTAURATION - contrat ou convention…
• Page 44 22 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES C- Autres cas d’acquisitions de biens immobiliers par acte authentique - décision…
• Page 45 23 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES D'ELECTRICITE ET DE TELEPHONE 32-ACQUISITION DE VIGNETTES POUR L'ACHAT DE…
• Page 46 - attestation(s) de travail pour bonification d’ancienneté, le cas échéant (9) ;
• Page 47 25 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale…
• Page 48 26 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 6.2 Congé de maladie de moyenne et longue durée - décision de congé de maladie…
• Page 49 27 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 10.1 Réintégration après un congé de maladie de courte durée 10.2 Réintégration…
• Page 50 28 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - décision ou contrat portant maintien.
• Page 51 29 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - copie de la convention de l’organisme avec la banque ;
• Page 52 30 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 26- INDEMNITE DE FONCTION - décision de nomination au poste de responsabilité.
• Page 53 31 PARTIE III- DEPENSES DIVERSES NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 1-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DES ŒUVRES SOCIALES…
• Page 54 32 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES TAXE PROFESSIONNELLE 6-IMPOT SUR LES SOCIETES - déclaration fiscale.
• Page 55 33 18- PERTE D’UNE PIECE DE DEPENSE - duplicata visé de(s) pièce(s) égarée(s) ;
• Page 56 34 (13) Le taux des indemnités kilométriques est fixé par le statut du personnel de l’organisme, en cas d’absence du statut du…
• Page 57 35 - L’ordre de mission du dirigeant est signé par ce dernier.
• Page 58 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 01-21 du 21 joumada I…
• Page 59 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 60 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 61 AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS MODIFICATION DE LA LISTE DES TRANSITAIRES AGREES EN DOUANE DU…
• Page 62 III. Octroi d’agréments aux sociétés non agréées proposant des personnes déjà agréées en tant que personnes habiles :
• Page 63 V. Sociétés agréées demandant le changement de la dénomination :
• Page 64 VII. Radiation d’agréments de personnes morales suite renonciation :