Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021) BULLETIN OFFICIEL 515
29 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - copie de la convention de l’organisme avec la banque ;
- tableaux d’amortissement.
19- PRETS POUR ACHAT DE VEHICULE OU VELOMOTEUR - décision d’octroi du prêt (17);
- contrat d’octroi du prêt (16), le cas échéant ;
- facture pro-forma ou acte de vente ;
- tableau d’amortissement ;
- assurance vie.
20- AIDE AU PELERINAGE - décision d’octroi de l’aide au pèlerinage (18).
21- PERSONNEL VACATAIRE (19) - autorisation de l’organisme d’origine ou attestation de non emploi délivrée par les autorités compétentes ou attestation ou tout document prouvant l’emploi dans le secteur privé sauf dispositions réglementaires contraires(20) ;
- état des sommes dues ;
- copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale ;
- copie certifiée conforme à l’original du diplôme du vacataire ou de l’arrêté.
22- INDEMNITES POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES ENSEIGNANTS CHERCHEURS (21) - autorisation (s) ;
- copie certifiée conforme à l’original du diplôme par les autorités compétentes ou de l’arrêté justifiant le grade, selon le cas ;
- état des sommes dues.
23- INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT AU MAROC (22) - ordre de mission ;
- état des sommes dues.
24- INDEMNITES POUR FRAIS DE MISSION A L’ETRANGER (23) - ordre de mission ;
- note de présentation explicitant l’objet de la mission ;
- les documents et correspondances échangés avec l’organisme ou le pays de destination.
25- INDEMNITES DE STAGE OU FORMATION CONTINUE 25.1 indemnité de stage ou formation à l’intérieur du Maroc - décision de stage ou de formation à l’intérieur du Maroc (24);
- état des sommes dues.
25.2 indemnité de stage ou formation à l’étranger - décision de stage ou de formation à l’étranger (25);
- état des sommes dues ;
- ordre de mission.
- ordre de mission ;
- note de présentation explicitant l’objet de la mission ;
- les documents et correspondances échangés avec l’organisme ou le pays de destination.
- photocopie des pages du passeport biométrique précisant les dates de sortie et d’entrée dès retour de l’intéressé - décision de stage ou de formation continue à l’intérieur du Maroc (24);
- état des sommes dues.
- décision de stage ou de formation continue à l’étranger (25);
- état des sommes dues ;
- ordre de mission.
nationale d’identité.
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