494 BULLETIN OFFICIEL Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021)
8 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 3- MARCHES PASSES DANS LE CADRE D'ACCORDS OU DE CONVENTIONS CONCLUS AVEC DES ORGANISMES INTERNATIONAUX OU DES ETATS ETRANGERS OU DES ORGANISMES FINANCIERS Pièces complémentaires s’ajoutant, lors du premier paiement, aux pièces justificatives exigées au niveau des points 1 et 2 ci-dessus, relatifs aux marchés par appels d’offres ouverts, restreints ou avec présélection et concours et aux marchés négociés.
- exemplaire de l’accord ou la convention de financement ;
- tout document exigé par le bailleur de fonds pour le paiement.
4-MARCHES FINANCES PAR CREDIT DOCUMENTAIRE:
Pièces complémentaires s’ajoutant, lors du premier paiement, aux pièces justificatives exigées au niveau des points 1 et 2 ci-dessus, relatifs aux marchés par appels d’offres ouverts, restreints ou avec présélection et concours et aux marchés négociés.
-1- Ouverture du crédit documentaire :
- lettre d'ouverture de crédit mentionnant, notamment les modalités de paiement et les délais d’exécution ;
- facture du fournisseur pro-forma.
-2- Modification du crédit documentaire :
- demande de modification du crédit documentaire ;
- document justifiant la modification du crédit documentaire (avenant et documents y afférents, note de calcul des pénalités…).
5- ALLOCATION DE PRIMES AUX CINQ AUTEURS LES MIEUX CLASSES PAR CONCOURS.
- décision de l’ordonnateur (4) relative à l’octroi de primes.
6- PAIEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE Paiement total :
- décompte définitif signé par le titulaire, approuvé par l’autorité compétente et visé par le maître d’œuvre le cas échéant pour les marchés de travaux ;
- facture(3) et/ou décompte définitif pour les marchés de fournitures ou de services ;