Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021) BULLETIN OFFICIEL 511
25 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale biométrique ;
- certificat de cessation de paiement pour les personnes provenant d’un organisme public.
Recrutement par contrat :
- contrat visé (10) ;
- copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale biométrique ;
- certificat de cessation de paiement pour les personnes provenant d’un organisme public (administration publique, collectivité territoriale, établissement public ou entreprise publique et autres personnes morales de droit public).
2-TITULARISATION 2.1 Titularisation d’un stagiaire - décision de titularisation du stagiaire.
2.2 Prolongation de stage - décision de prolongation de stage.
3- AVANCEMENT 3.1 Avancement d'échelon ou équivalent d’échelon - décision d’avancement ;
3.2 Avancement d’échelle catégorie ou autre (au choix) - décision d’avancement ;
- tableau d’avancement.
3.3 Avancement après examen d'aptitude professionnelle - décision d’avancement ;
- procès-verbal du jury d'examen proclamant les résultats définitifs.
3.4 Bonification d’échelle ou d'échelon ou équivalent d’échelle ou d'échelon - décision de bonification ;
- tout document justifiant la bonification, prévu par le statut du personnel.
4 - RECLASSEMENT - décision de reclassement ;
- copie certifiée conforme à l’original du diplôme.
5- PRIMES LIEES A LA PERFORMANCE, LA PRODUCTIVITE, LE RENDEMENT ET TOUTES AUTRES PRIMES ASSIMILEES - décision fixant l’enveloppe globale ;
- tableau de répartition individuel.
6- CONGE DE MALADIE 6.1 Congé de maladie de courte durée - décision de congé de maladie précisant la durée de congé.
25 - contrat visé (10) ;
- copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale biométrique ;
- certificat de cessation de paiement pour les personnes provenant d’un organisme public (administration publique, collectivité territoriale, établissement public ou entreprise publique et autres personnes morales de droit public).
2-TITULARISATION 2.1 Titularisation d’un stagiaire - décision de titularisation du stagiaire.
2.2 Prolongation de stage - décision de prolongation de stage.
3- AVANCEMENT 3.1 Avancement d'échelon ou équivalent d’échelon - décision d’avancement ;
3.2 Avancement d’échelle catégorie ou autre (au choix) - décision d’avancement ;
- tableau d’avancement.
3.3 Avancement après examen d'aptitude professionnelle - décision d’avancement ;
- procès-verbal du jury d'examen proclamant les résultats définitifs.
3.4 Bonification d’échelle ou d'échelon ou équivalent d’échelle ou d'échelon - décision de bonification ;
- tout document justifiant la bonification, prévu par le statut du personnel.
4 - RECLASSEMENT - décision de reclassement ;
- copie certifiée conforme à l’original du diplôme.
5- PRIMES LIEES A LA PERFORMANCE, LA PRODUCTIVITE, LE RENDEMENT ET TOUTES AUTRES PRIMES ASSIMILEES - décision fixant l’enveloppe globale ;
- tableau de répartition individuel.
6- CONGE DE MALADIE 6.1 Congé de maladie de courte durée - décision de congé de maladie précisant la durée de congé.