510 BULLETIN OFFICIEL Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021)
- attestation(s) de travail pour bonification d’ancienneté, le cas échéant (9) ;
24 PARTIE II- DEPENSES DU PERSONNEL NB : Si les statuts du personnel des établissements publics comportent d’autres pièces non prévues par la présente nomenclature des pièces justificatives, la présentation de ces pièces par l’ordonnateur (4) est exigée.
NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 1-RECRUTEMENT Recrutement par voie de concours ou autres modes autorisés par l’organe délibérant (entretien, test, examen professionnel…) - décision de recrutement ou lettre d’engagement ;
- copie certifiée conforme à l’original du diplôme, attestation ou certificat de scolarité ;
- attestation(s) de travail pour bonification d’ancienneté, le cas échéant (9) ;
- copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale biométrique ;
- certificat de cessation de paiement pour les personnes provenant d’un organisme public (administration publique, collectivité territoriale, établissement public ou entreprise publique et autres personnes morales de droit public) ;
- déclaration sur l’honneur écrite et signée par le postulant et légalisée qui atteste que l’intéressé n’exerce aucune fonction ou activité dans le secteur privé, à l’exception des cas prévus par la réglementation en vigueur et qu’il n’a pas bénéficié d’une indemnité dans le cadre d’un départ volontaire auprès d’une administration publique, une collectivité territoriale, un établissement public, société d’Etat, filiale publique ou autres personnes morales de droit public .
Recrutements pour les organismes ne disposant pas de statuts du personnel ou dont les statuts du personnel ne sont pas approuvés par le ministre chargé des finances :
- acte de recrutement visé par le contrôleur d’Etat ;
NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale biométrique ;
- certificat de cessation de paiement pour les personnes provenant d’un organisme public.
Recrutement par contrat :
- contrat visé (10) ;
- copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale biométrique ;
- certificat de cessation de paiement pour les personnes provenant d’un organisme public (administration publique, collectivité territoriale, établissement public ou entreprise publique et autres personnes morales de droit public).
2-TITULARISATION 2.1 Titularisation d’un stagiaire - décision de titularisation du stagiaire.
2.2 Prolongation de stage - décision de prolongation de stage.
attestation (s) de travail pour bonification d’ancienneté, le cas échéant(9) ;