512 BULLETIN OFFICIEL Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021)
26 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 6.2 Congé de maladie de moyenne et longue durée - décision de congé de maladie précisant la durée de congé ;
- lettre du conseil de la santé précisant la durée.
6.3 Prolongation des congés de maladie Maladie de courte durée :
- décision de prolongation du congé précisant la durée de congé.
Maladie de moyenne et de longue durée :
- décision de prolongation du congé précisant la durée de congé;
- lettre du Conseil de la Santé précisant la durée.
6.4 Congé sans solde - décision de congé sans solde.
7- DETACHEMENT 7.1 Détachement auprès d’un autre organisme et détachement auprès de l’organisme Détachement auprès d’un autre organisme :
- décision de détachement.
Détachement auprès de l’organisme :
- décision ou arrêté de détachement ;
- décision ou contrat de prise en charge fixant la situation administrative de l’intéressé ;
- certificat de cessation de paiement ;
- copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité biométrique.
7.2 Avancement d’un détaché - décision ou arrêté d’avancement;
- décision ou contrat modificatif de la prise en charge de l’avancement de l’organisme d’accueil lorsque l’organisme dispose de la même grille que la fonction publique (11).
7.3 Fin de détachement de l’agent relevant de l’organisme - certificat de cessation de paiement ;
- décision ou arrêté de fin de détachement.
7.4 Intégration dans l’Etablissement suite à un détachement - arrêté ou décision de fin de détachement ;
- décision d’intégration établie par l’organisme d’accueil.
8- MISE EN DISPONIBILITE - décision de mise en disponibilité.
9- MISE A DISPOSITION - décision de mise à disposition lorsque le statut du personnel le prévoit.
10- REINTEGRATION - décision de réintégration après un congé de maladie.