Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021) BULLETIN OFFICIEL 513
27 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 10.1 Réintégration après un congé de maladie de courte durée 10.2 Réintégration après un congé de maladie de moyenne ou longue durée - décision de réintégration après un congé de maladie ;
- lettre du Conseil de Santé attestant l'aptitude physique.
10.3 Réintégration après mise en disponibilité - décision de réintégration après mise en disponibilité.
10.4 Réintégration après mise à disposition - décision de réintégration après mise à disposition.
10.5 Réintégration après exclusion temporaire - décision de réintégration après exclusion temporaire.
10.6 Réintégration suite à un jugement définitif.
- décision de réintégration suite à un jugement définitif ;
- jugement définitif ou à défaut, le dernier jugement accompagné d’un certificat de non opposition ou appel.
10.7 Exécution d’un jugement définitif.
- décision de l’ordonnateur(4) suite à un jugement définitif ;
- jugement définitif ou à défaut le dernier jugement accompagné d’un certificat de non opposition ou appel.
11- CHANGEMENT OU RECTIFICATION DU NOM PATRONYMIQUE ET/OU DU PRENOM - décision de changement ou de rectification du nom patronymique et/ou du prénom ;
- copie du décret, copie du jugement judiciaire ou copie légalisée du document autorisant le changement, selon le cas ;
- copie certifiée conforme à l’original de la carte d'identité nationale biométrique après rectification.
12- SANCTIONS DISCIPLINAIRES - décision prononçant la sanction disciplinaire.
13- SORTIE DE SERVICE 13.1 Démission - décision de démission.
13.2 Licenciement ou révocation - décision de licenciement ou de révocation.
13.3 Admission à la retraite 13.3.1 Admission à la retraite pour limite d'âge - décision d’admission à la retraite pour limite d’âge.
13.3.2 Admission à la retraite après mise en disponibilité d'office pour maladie - décision d’admission à la retraite après mise en disponibilité d’office pour maladie.
13.3.3 Admission à la retraite anticipée - décision d’admission à la retraite anticipée.
13.3.4 Maintien Après limite d’âge - document autorisant le maintien au-delà de l’âge de retraite (Contrat, lettre du Chef du Gouvernement, Arrêté du Ministère de l’emploi, selon le cas) ;
- décision de réintégration après un congé de maladie.
26 l’organisme - décision ou arrêté de fin de détachement.
7.4 Intégration dans l’Etablissement suite à un détachement - arrêté ou décision de fin de détachement ;
- décision d’intégration établie par l’organisme d’accueil.
8- MISE EN DISPONIBILITE - décision de mise en disponibilité.
9- MISE A DISPOSITION - décision de mise à disposition lorsque le statut du personnel le prévoit.
10- REINTEGRATION - décision de réintégration après un congé de maladie.
27 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 10.1 Réintégration après un congé de maladie de courte durée 10.2 Réintégration après un congé de maladie de moyenne ou longue durée - décision de réintégration après un congé de maladie ;
- lettre du Conseil de Santé attestant l'aptitude physique.
10.3 Réintégration après mise en disponibilité - décision de réintégration après mise en disponibilité.
10.4 Réintégration après mise à disposition - décision de réintégration après mise à disposition.
10.5 Réintégration après exclusion temporaire - décision de réintégration après exclusion temporaire.
10.6 Réintégration suite à un jugement définitif.
- décision de réintégration suite à un jugement définitif ;
- jugement définitif ou à défaut, le dernier jugement accompagné d’un certificat de non opposition ou appel.
10.7 Exécution d’un jugement définitif.
- décision de l’ordonnateur(4) suite à un jugement définitif ;
- jugement définitif ou à défaut le dernier jugement accompagné d’un certificat de non opposition ou appel.
11- CHANGEMENT OU RECTIFICATION DU NOM PATRONYMIQUE ET/OU DU PRENOM - décision de changement ou de rectification du nom patronymique et/ou du prénom ;
- copie du décret, copie du jugement judiciaire ou copie légalisée du document autorisant le changement, selon le cas ;
- copie certifiée conforme à l’original de la carte d'identité nationale biométrique après rectification.
12- SANCTIONS DISCIPLINAIRES - décision prononçant la sanction disciplinaire.
13- SORTIE DE SERVICE 13.1 Démission - décision de démission.
13.2 Licenciement ou révocation - décision de licenciement ou de révocation.
13.3 Admission à la retraite 13.3.1 Admission à la retraite pour limite d'âge - décision d’admission à la retraite pour limite d’âge.
13.3.2 Admission à la retraite après mise en disponibilité d'office pour maladie - décision d’admission à la retraite après mise en disponibilité d’office pour maladie.
13.3.3 Admission à la retraite anticipée - décision d’admission à la retraite anticipée.
13.3.4 Maintien Après limite d’âge - document autorisant le maintien au-delà de l’âge de retraite (Contrat, lettre du Chef du Gouvernement, Arrêté du Ministère de l’emploi, selon le cas) ;
NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - décision ou contrat portant maintien.
13.4 Indemnité pour départ volontaire(12) - décision instituant l’opération, visée par le Ministère chargé des finances ;
- décision concernant l’intéressé ;