472 BULLETIN OFFICIEL Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021)
4 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 1.1.1- MARCHES PAR APPEL D'OFFRES OUVERT, RESTREINT OU AVEC PRESELECTION ET CONCOURS - le ou les procès-verbaux de la commission d'appel d'offres ouvert, restreint ou avec présélection ou du jury de concours, dûment signé(s) par les membres de la commission ;
- offre technique de l'attributaire, le cas échéant ;
- certificat administratif du marché, pour le cas du marché passé par appel d’offres restreint, signé par l’autorité compétente ou le sous ordonnateur ;
- autorisation du Chef du Gouvernement ou de toute personne habilitée en vertu des dispositions des règlements de marchés propres des organismes disposant de ces règlements, pour les marchés de conception-réalisation ;
- convention constitutive du collectif d’achat, en cas de collectif d’achat lancé par voie d’appel d’offres, signée par tous les membres dudit collectif.
1. .1 2- MARCHES NEGOCIES 1.1.2.1. Marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence :
- offre technique de l'attributaire, le cas échéant ;
- certificat administratif du marché pour les cas prévus par la réglementation en vigueur, signé par l’autorité compétente ou le sous ordonnateur ;
- rapport de négociation signé par le président et les membres de la commission de négociation ;
- CPS initial et PV de la commission d’appel d’offres pour le marché négocié suite à un appel d'offres ayant été déclaré infructueux ;
- CPS initial et PV de la commission d’appel d’offres et tout autre document signé par le maître d'ouvrage attestant que les prestations objet du marché négocié figurent sur le marché résilié et n'ont pas été réalisées, pour le marché négocié suite à la défaillance du titulaire.
- certificat administratif pour le cas du marché passé par appel d’offres restreint, signé par l’autorité compétente ou le sous ordonnateur ;
4 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 1.1.1- MARCHES PAR APPEL D'OFFRES OUVERT, RESTREINT OU AVEC PRESELECTION ET CONCOURS - le ou les procès-verbaux de la commission d'appel d'offres ouvert, restreint ou avec présélection ou du jury de concours, dûment signé(s) par les membres de la commission ;
- offre technique de l'attributaire, le cas échéant ;
- certificat administratif du marché, pour le cas du marché passé par appel d’offres restreint, signé par l’autorité compétente ou le sous ordonnateur ;
- autorisation du Chef du Gouvernement ou de toute personne habilitée en vertu des dispositions des règlements de marchés propres des organismes disposant de ces règlements, pour les marchés de conception-réalisation ;
- convention constitutive du collectif d’achat, en cas de collectif d’achat lancé par voie d’appel d’offres, signée par tous les membres dudit collectif.
1. .1 2- MARCHES NEGOCIES 1.1.2.1. Marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence :
- offre technique de l'attributaire, le cas échéant ;
- certificat administratif du marché pour les cas prévus par la réglementation en vigueur, signé par l’autorité compétente ou le sous ordonnateur ;
- rapport de négociation signé par le président et les membres de la commission de négociation ;
- CPS initial et PV de la commission d’appel d’offres pour le marché négocié suite à un appel d'offres ayant été déclaré infructueux ;
- CPS initial et PV de la commission d’appel d’offres et tout autre document signé par le maître d'ouvrage attestant que les prestations objet du marché négocié figurent sur le marché résilié et n'ont pas été réalisées, pour le marché négocié suite à la défaillance du titulaire.
- certificat administratif pour les cas prévus par la réglementation en vigueur, signé par l’autorité compétente ou le sous ordonnateur ;
4 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES 1.1.1- MARCHES PAR APPEL D'OFFRES OUVERT, RESTREINT OU AVEC PRESELECTION ET CONCOURS - le ou les procès-verbaux de la commission d'appel d'offres ouvert, restreint ou avec présélection ou du jury de concours, dûment signé(s) par les membres de la commission ;
- offre technique de l'attributaire, le cas échéant ;
- certificat administratif du marché, pour le cas du marché passé par appel d’offres restreint, signé par l’autorité compétente ou le sous ordonnateur ;
- autorisation du Chef du Gouvernement ou de toute personne habilitée en vertu des dispositions des règlements de marchés propres des organismes disposant de ces règlements, pour les marchés de conception-réalisation ;
- convention constitutive du collectif d’achat, en cas de collectif d’achat lancé par voie d’appel d’offres, signée par tous les membres dudit collectif.
1. .1 2- MARCHES NEGOCIES 1.1.2.1. Marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence :
- offre technique de l'attributaire, le cas échéant ;
- certificat administratif du marché pour les cas prévus par la réglementation en vigueur, signé par l’autorité compétente ou le sous ordonnateur ;
- rapport de négociation signé par le président et les membres de la commission de négociation ;
- CPS initial et PV de la commission d’appel d’offres pour le marché négocié suite à un appel d'offres ayant été déclaré infructueux ;
- CPS initial et PV de la commission d’appel d’offres et tout autre document signé par le maître d'ouvrage attestant que les prestations objet du marché négocié figurent sur le marché résilié et n'ont pas été réalisées, pour le marché négocié suite à la défaillance du titulaire.