Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021) BULLETIN OFFICIEL 471
3 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES I- MARCHES ET AVENANTS 1.1- MARCHES Pièces justificatives communes à tous les marchés:
- projet de marché en double exemplaire dont un original dûment signé par le maître d’ouvrage et par le prestataire et approuvé par l’autorité compétente ;
- acte d'engagement paraphé(1) par les membres de la commission d'appel d'offres ou du jury du concours ;
- pour les marchés à prix unitaire, le bordereau des prix et le détail estimatif ou le bordereau des prix-détail estimatif joint(s) à l’acte d’engagement ainsi le bordereau des prix pour approvisionnements, le cas échéant, paraphé (s)(1) par les membres de la commission d'appel d'offres ou du jury du concours, lorsque ces pièces ne sont pas annexées telles quelles au marché ;
- pour les marchés à prix global, le bordereau du prix global et la décomposition du montant global joint(s) à l’acte d’engagement, ainsi que le bordereau des prix pour les approvisionnements le cas échéant, paraphé(s)(1) par les membres de la commission d'appel d'offres ou du jury du concours, lorsque ces pièces ne sont pas annexées telles quelles au marché;
- sous détail des prix, le cas échéant, lorsqu’il n’est pas annexé tel quel au marché ;
- copie certifiée conforme de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée, le cas échéant.
- lettre(s) de l’attributaire acceptant le maintien de l’offre, le cas échéant.
au projet de marché ;
au projet de marché ;
au projet de marché ;
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