Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021) BULLETIN OFFICIEL 501
15 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - décompte n° ... et dernier relatif aux travaux réellement exécutés et régulièrement constatés ;
- décompte(s) définitif(s) relatif(s) aux travaux réellement exécutés et régulièrement constatés et visés par l'architecte ;
- procès-verbal de réception définitive des travaux.
Concours architectural :
Attribution des primes aux concurrents les mieux classés :
- décision de l’ordonnateur (4) relative à l’octroi de primes.
Phase d’étude :
- contrat d'architecte, approuvé par l’autorité compétente et visé par le Contrôleur d’Etat lorsque le visa est requis ;
- acte d’engagement paraphé par les membres du jury ;
- note d’honoraire n°… (3) ;
- ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage prescrivant le commencement de l'exécution de la prestation architecturale;
- ordres de service d’arrêt et de reprise comportant le motif d’arrêt et de reprise des prestations architecturales, le cas échéant (2) ;
- procès-verbal de réception des études, dument signé par le maître d'ouvrage.
Phase de suivi et de contrôle des travaux :
- décompte (s) des travaux réalisés par le ou les entrepreneurs ;
- note d’honoraire n°… (3) ;
- copie certifiée conforme du ou des marchés des travaux visé (s) par le contrôleur d’Etat lorsque le visa est requis, en cas de réajustement des honoraires de l’architecte suite à l’attribution du ou des marchés de travaux.
Phase de réception provisoire de travaux :
- note d’honoraire n°… (3) ;
- décompte(s) n° ... et dernier(s) relatif(s) aux travaux réellement exécutés et régulièrement constatés ;
- procès-verbal de réception provisoire des travaux.
Phase de réception définitive des travaux :
dûment