500 BULLETIN OFFICIEL Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021)
14 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - décompte définitif, signé par le titulaire, approuvé par l’autorité compétente et visé par le maître d’œuvre, le cas échéant pour les marchés des travaux ;
- facture(3) et/ou décompte définitif pour les marchés de fournitures ou de services.
12-CONTRAT D’ARCHITECTE ET AVENANTS 12-1 CONTRAT D’ARCHITECTE Consultation architecturale :
Phase d’étude :
- contrat d'architecte approuvé par l’autorité compétente et visé par le Contrôleur d’Etat lorsque le visa est requis ;
- acte d’engagement paraphé )1( par les membres du jury ;
- note d’honoraire n°… (3);
- ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage prescrivant le commencement de l'exécution de la prestation architecturale ;
- ordres de service d’arrêt et de reprise comportant le motif d’arrêt et de reprise des prestations architecturales, le cas échéant (2);
- procès-verbal de réception des études, dument signé par le maître d'ouvrage.
Phase de suivi et de contrôle des travaux :
- décompte (s) des travaux réalisés par le ou les entrepreneurs ;
- note d’honoraire n°… (3);
- copie certifiée conforme du ou des marchés des travaux visé (s) par le Contrôleur d’Etat lorsque le visa est requis, en cas de réajustement des honoraires de l’architecte suite à l’attribution du ou des marchés de travaux.
Phase de réception provisoire de travaux :
- note d’honoraire n°… (3);
- décompte(s) n° ... et dernier(s) relatif(s) aux travaux réellement exécutés et régulièrement constatés ;
- procès-verbal de réception provisoire des travaux.
Phase de réception définitive des travaux :
- note d’honoraire n° ... et dernière (3);
dûment