484 BULLETIN OFFICIEL Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021)
16 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES administration publique, une collectivité territoriale, un établissement public, société d’Etat, filiale publique ou autres personnes morales de droit public .
5.2-TITULARISATION - décision ou tableau de titularisation ;
- PV de la commission chargée de la titularisation ;
- copie conforme à l’original de la décision de recrutement et de la copie de la prise de service.
5.3-AVANCEMENT 5.3.1. Avancement d’échelle et d'échelon (catégories et niveaux) - décision ou tableau d'avancement ;
- PV de la commission paritaire ;
- décision de nomination des membres de la commission paritaire ;
- le tableau d’avancement antérieur de l’intéressé visé par le contrôleur d’Etat et/ou tout autre document prévu par la réglementation en vigueur.
5.3.2. Bonification d’échelle ou d'échelon - décision de bonification ;
- tout document justifiant la bonification.
5.4- MUTATION - décision de mutation signée par les ordonnateurs(2) des établissements d’origine et d’accueil.
5.5- DETACHEMENT 5.5.1-Détachement auprès d’un autre organisme :
- décision de détachement.
5.5.2-Détachement auprès de l’organisme :
- décision de détachement ;
- arrêté ou tout acte pris par l’organisme d’origine autorisant le détachement.
administration publique, un établissement public, une collectivité territoriale, société d’Etat, filiale publique ou autres personnes morales de droit public