466 BULLETIN OFFICIEL Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021)
Pages Pages • Nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2679-19 du 6 joumada I 1442 (21 décembre 2020) fixant la nomenclature des pièces justificatives du paiement des dépenses des établissements publics soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique.............................................. 487
Lutte contre la brucellose et la tuberculose bovine. – Mesures complémentaires.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 01-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine....................... 522
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 02-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine. ........................... 522
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation d’une ferme aquacole.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2372-20 du 4 safar 1442 (22 septembre 2020) autorisant la société « FASK MULTI-SERVICES sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Fask Multi- Services » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ................................ 523
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs et aux exportateurs modifiant la liste des transitaires agréés en douane du 19/01/2021................................................... 525