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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueurPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Nomination de la directrice générale de l’Office national des aéroports.
Dahir n° 1-21-20 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant nomination de la directrice générale de l’Office national des aéroports......................... 467
Nomination du directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale.
Dahir n° 1-21-21 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant nomination du directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale ................. 467
Contrat de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la KfW.
Décret n° 2-21-76 du 7 rejeb 1442 (19 février 2021) approuvant le contrat de prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le financement du projet « Mécanisme de garantie pour les petites et moyennes entreprises (PME) »........................................................... 467
Secteur céramique. – Valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air.
Arrêté conjoint du ministre de l’ énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2323-20 du 18 moharrem 1442 (7 septembre 2020) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique. ........................ 467
Etablissements publics soumis au contrôle préalable ou au contrôle spécifique :
• Nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d’engagement de dépenses.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2678-19 du 6 joumada I 1442 (21 décembre 2020) fixant la nomenclature des pièces justificatives pour le visa des actes d’engagement de dépenses des établissements publics et autres organismes soumis au contrôle préalable.............................. 469
Cent-dixième année – N° 6966 20 rejeb 1442 (4 mars 2021) ISSN 0851 - 1217 Pages