Arrêté conjoint n° 2323-20 du 7 septembre 2020

fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des activités du secteur céramique.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 2323-20
Date: 7 septembre 2020
Traduction française: BO n° 6966 du 4 mars 2021, page 3 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6966 du 4 mars 2021, page 1

Arrêté conjoint du ministre de l’ énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2323-20 du 18 moharrem 1442 (7 septembre 2020) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des…

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BO n° 6966 du 4 mars 2021, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2323-20 du 18 moharrem 1442 (7 septembre 2020) fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des…

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Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-21-20 du 22 février 2021
portant nomination de la directrice générale de l’Office national des aéroports
Dahir n° 1-21-21 du 22 février 2021
portant nomination du directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale
Décret n° 2-21-76 du 19 février 2021
approuvant le contrat de prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la…
Loi n° 70-19 du 13 décembre 2019
pour l’année budgétaire 2020
Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
portant promulgation de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020
Loi n° 35-20 du 25 juillet 2020
pour l’année budgétaire 2020
Dahir n° 1-20-72 du 25 juillet 2020
portant promulgation de la loi de finances rectificative n°35-20 pour l’année budgétaire 2020
Décret-loi n° 2-20-320 du 7 avril 2020
relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs
Loi n° 26-20 du 19 juin 2020
portant ratification du décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs.
Dahir n° 1-20-61 du 19 juin 2020
portant promulgation de la loi n° 26-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond…
Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81 pour l'année 1982
Décret n° 2-09-631 du 6 juillet 2010
fixant les valeurs limites de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle

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