506 BULLETIN OFFICIEL Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021)
20 NATURE DE LA DEPENSE PIECES JUSTIFICATIVES - convention ou contrat signé par l’ordonnateur(4) et le prestataire ;
- avenant en cas de modification du contrat ;
- facture (3);
- procès-verbal, bon de réception ou tout document justifiant le service fait.
21-LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS - contrat de location.
22-FRAIS DE SYNDIC - copie du procès-verbal de l’Assemblée Générale ou copie du règlement intérieur du syndic ou tout document fixant les frais de syndic ;
- quittance, bon, facture(3)… délivrés par le syndic.
23-ACHAT DE JOURNAUX, REVUES ET PUBLICATIONS DIVERSES - convention ou contrat signés par l’ordonnateur(4) et le prestataire ;
- facture (3) ;
- note justifiant le choix du prestataire ou note justifiant le non recours à la concurrence(7) établie par l’ordonnateur sous sa seule responsabilité, lorsque le visa du contrat ou de la convention par le Contrôleur d’Etat n’est pas requis ;
- document justifiant le service fait, signé par l’ordonnateur(4).
24- ABONNEMENTS AUX JOURNAUX, REVUES, PUBLICATIONS DIVERSES ET ABONNEMENT D’ACCES A DES BASES DE DONNEES EN LIGNE - convention ou contrat signés par l’ordonnateur(4) et le prestataire ;
- facture (3) ;
- note justifiant le choix du prestataire ou note justifiant le non recours à la concurrence(7) établie par l’ordonnateur sous sa seule responsabilité, lorsque le visa du contrat ou de la convention par le Contrôleur d’Etat n’est pas requis.
25-EAU ET ELECTRICITE - contrat d’abonnement pour un nouvel abonnement ;
- facture (3).
- avenant en cas de modification de la convention ou du contrat ;
quittance ou bon ou facture(3)..... délivrés par le syndic.