486 BULLETIN OFFICIEL Nº 6966 – 20 rejeb 1442 (4-3-2021)
(1) Le paraphe concerne également les soumissions électroniques et les enchères électroniques inversées .
(2) Ordonnateur ou toute personne ayant reçu délégation par lui à cet effet.
(3) Pour les autorisations d’exercer, se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en la matière.
(4) La note doit faire le point sur l’importance du projet, l’impact sur les destinataires sociaux, la notoriété du partenaire et sa capacité à réaliser le projet, le montant de la contribution financière et vérifier que toutes les mesures nécessaires permettant d’assurer la transparence des opérations d’octroi de ces financements ont été prises.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6964 du 13 rejeb 1442 (25 février 2021).
(1) La note doit faire le point sur l’importance du projet, l’impact sur les destinataires sociaux, la notoriété du partenaire et sa capacité à réaliser le projet, le montant de la contribution financière et vérifier que toutes les mesures nécessaires permettant d’assurer la transparence des opérations d’octroi de ces financements ont été prises.
(4)