938 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)
Décision ANRT/DG/N°07/21 Page 8 sur 17 ANNEXE 5 :
LISTE DES BANDES DE FREQUENCES DESTINEES AUX INSTALLATIONS A2FP OU RLAN POUVANT ETRE EXPLOITEES3,4,5 LIBREMENT Réseaux locaux radioélectriques :
Codification Bande de fréquences/ Canaux de Fréquences Puissance Isotropique Rayonnée Équivalente maximale Largeur de Bande (kHz) Conditions particulières V.1 2400 – 2483,5 MHz 100 mW p.i.r.e. --- Un usage indoor exclusivement.
V.2 5150 – 5250 MHz 200 mW p.i.r.e. --- Cette bande est destinée pour un usage exclusivement indoor.
Dans le cas de déploiement de RLAN à l'intérieur d'automobiles, la p.i.r.e. maximale est de 40 mW. Ces usages ne sont pas autorisés dans les aéronefs.
V.3 5250 – 5350 MHz 200 mW p.i.r.e. --- L’utilisation des techniques d’atténuation (DFS : Dynamic Frequency Selection) et des techniques de régulation de la puissance de l’émetteur (TPC : Transmitter Power Control) est obligatoire.
Cette bande est destinée pour un usage exclusivement indoor.
Ces usages ne sont pas autorisés dans les aéronefs.
V.4 5925 – 6425 MHz 200 mW p.i.r.e. --- Cette bande est destinée pour un usage exclusivement indoor7.
L’utilisation à l’intérieur des véhicules/engins roulants n’est pas permise.
V.5 5925 – 6425 MHz 25 mW p.i.r.e. --- Cette bande peut être utilisée également par les dispositifs portables (smartphones, objets connectés, etc.) pour un usage indoor et/ou outdoor.
Ces usages ne sont pas autorisés dans les engins volants sans pilote.
V.6 57 – 66 GHz 40 dBm p.i.r.e. avec une densité de p.i.r.e maximale de 13 dBm/MHz --- Cette bande est destinée pour les systèmes de transmission de données à large bande pour un usage exclusivement indoor.
7 : Aucune émission ne doit dépasser une p.i.r.e. de 200 mW, lorsqu'elle est mesurée à 10 mètres du bâtiment installé ou de la limite des locaux de l'utilisateur.
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