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BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 115

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Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 937

ANNEXE 4 :

LISTE DES BANDES DE FREQUENCES DESTINEES AUX INSTALLATIONS A2FP OU RLAN POUVANT ETRE EXPLOITEES3,4,5 LIBREMENT Postes téléphoniques sans cordon :

Codification Bande de fréquences/ Canaux de Fréquences Puissance Apparente Rayonnée maximale Largeur de Bande (kHz) Conditions particulières IV.1 26,3125 – 26,4875 MHz 41,3125 – 41,4875 MHz 10 mW p.a.r. 12,5 Ces bandes sont destinées à l’exploitation par des postes téléphoniques de type «cordless». Le raccordement aux réseaux publics de télécommunications est autorisé pour ce type d’équipements.

IV.2 46,630 – 46,830 MHz 49,725 – 49,890 MHz 10 mW p.a.r. --- IV.3 1880 – 1900 MHz 250 mW (Puissance de Transmission Normale) 1728 Cette bande est destinée à l’exploitation par des installations radioélectriques conformes à la technologie DECT, pour des applications vocales et de transmission de données. Le raccordement aux réseaux publics de télécommunications est autorisé pour ce type d’équipements. La portée ne devra pas excéder 1 Km pour ce type d’installations.

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