936 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)
* * * Décision ANRT/DG/N°07/21 Page 6 sur 17 ANNEXE 3 :
LISTE DES BANDES DE FREQUENCES DESTINEES AUX INSTALLATIONS A2FP OU RLAN POUVANT ETRE EXPLOITEES3,4,5 LIBREMENT Radiocommunications professionnelles simplifiées :
Codification Bande de fréquences/ Canaux de Fréquences Puissance Apparente Rayonnée maximale Largeur de Bande (kHz) Conditions particulières III.1 446 – 446,1 MHz 500 mW p.a.r. 12,5 Ces bandes sont destinées à l’exploitation d’appareils portables (n'utilisant pas de station de base ou de station fixe6) équipés uniquement d'antennes intégrées. Ces équipements doivent fonctionner en mode poste à poste ou à plusieurs postes.III.2 446,1 – 446,2 MHz 500 mW p.a.r 6,25 ou 12,5 6 : telles que définies par l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2045-18 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.