940 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)
ANNEXE 7 :
LISTE DES BANDES DE FREQUENCES DESTINEES AUX INSTALLATIONS A2FP OU RLAN POUVANT ETRE EXPLOITEES3,4,5 LIBREMENT Implants médicaux :
Codification Bande de fréquences/ Canaux de Fréquences Puissance/Niveau de champ magnétique maximal Largeur de Bande (KHz) Conditions particulières VII.1 9 – 315 KHz 30 dBA/m à 10m --- Cette bande est destinée pour des applications de télémesure (partie radio des dispositifs médicaux implantables actifs).
VII.2 30 – 37,5 MHz 1 mW p.a.r --- Cette bande est destinée à l’exploitation par les membranes implantables médicales d'ultra-basse puissance pour la mesure des pressions artérielles.
VII.3 402 – 405 MHz 25 W p.a.r. 25 Cette bande est destinée à l’exploitation par des implants médicaux (partie radio des dispositifs médicaux implantables actifs). La portée ne devra pas excéder 10 mètres.
* * *