Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 943
ANNEXE 10 :
LISTE DES BANDES DE FREQUENCES DESTINEES AUX INSTALLATIONS A2FP OU RLAN POUVANT ETRE EXPLOITEES3,4,5 LIBREMENT Microphones sans fil, dispositifs de transmission audio et aides à l’audition :
Codification Bande de fréquences/ Canaux de Fréquences Puissance Apparente Rayonnée maximale Largeur de Bande (kHz) Conditions particulières X.1 87,6 – 107,9 MHz 50 nW p.a.r. 200 Cette bande est destinée pour les applications audio sans fil.
L’interface utilisateur de l’appareil doit permettre, au minimum la sélection de toutes les fréquences possibles dans la bande 88,1 MHz à 107,9 MHz.
En l’absence de signaux audio, l’appareil doit employer la fonction d’interruption de signal. L’émission d’un signal pilote pour assurer la continuité de la transmission est également interdite.
X.2 169,4 – 169,6 MHz 500 mW p.a.r. Jusqu’à 50 Ces bandes sont destinées exclusivement à l’exploitation des dispositifs d’aide à l’audition X.3 173,965 – 174,015 MHz 10 mW p.a.r Jusqu’à 50 X.4 174 – 230 MHz 50 mW p.a.r. 200 Ces bandes sont destinées exclusivement à l’exploitation par des microphones sans fil dans le cadre des applications auxiliaires à la radiodiffusion.X.5 470 – 694 MHz 50 mW p.a.r. 200 X.6 863 - 865 MHz 10 mW p.a.r. Cette bande est destinée aux dispositifs audios sans fil et les dispositifs multimédia de lecture en continu.
X.7 1795 – 1800 MHz 20 mW p.a.r. pour les équipements portables.
--- Cette bande est destinée exclusivement à l’exploitation par les utilisateurs professionnels d’équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion.
X.8 1795 – 1800 MHz 50 mW p.a.r. pour les équipements portés près du corps humain.
* * * Microphones sans fil, dispositifs de transmission audio et aides à l’audition