Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 839
-10- I-3 : Semoirs et épandeurs a- Matériel de semis Type de matériels Taux global de la subvention (%) Première tranche Deuxième tranche Nombre d’unités éligibles à la subvention Taux de subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de subvention (en dirhams par unité) Taux de subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de subvention (en dirhams par unité) Semoir en ligne simple d’une largeur de travail :
- De moins de 2,90 m - De 2,90 m à 3,90 m - Supérieure à 3,90 m Semoir en ligne combiné d’une largeur de travail :
- De moins de 2,90 m - De 2,90 m à 3,90 m - Supérieure à 3,90 m 60% 50% 30.000 35.000 45.000 40.000 45.000 50.000 10% 6.000 7.000 9.000 8.000 9.000 10.000 1 unité par tracteur Semoir de précision :
- À 3 rangs - À 4 rangs - À 6 rangs et plus 60% 50% 30.000 50.000 90.000 10% 6.000 10.000 18.000 1 unité par tracteur Semoir direct simple ou combiné d’une largeur de travail :
- Inférieure à 2 m - De 2 m à moins de 3 m - Supérieure ou égal à 3 m 60% 50% 50.000 90.000 100.000 10% 10.000 18.000 20.000 1 unité par tracteur b- Matériel de plantation Type de matériels Taux global de la subvention (%) Première tranche Deuxième tranche Nombre d’unités éligibles à la subvention Taux de subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de subvention (en dirhams par unité) Taux de subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de subvention (en dirhams par unité) Planteuse mécanique pour maraichage :
- De 2 à 3 rangs :
Trémie de moins de 550 Kg Trémie de 550 Kg et plus - Supérieur ou égale à 4 rangs d’une trémie de 1000 Kg et plus 60% 50% 10.000 35.000 60.000 10% 2.000 7.000 12.000 1 unité par tracteur Repiqueuse mécanique pour maraichage :
- Alimentation manuelle :
2 rangs 3 rangs 4 rangs ou plus - Alimentation automatique ou semi-automatique à 4 rangs ou plus 60% 50% 30.000 40.000 60.000 80.000 10% 6.000 8.000 12.000 16.000 1 unité par tracteur