840 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)
-11- c- Matériel d’épandage d’engrais Type de matériels Taux global de la subvention (%) Première tranche Deuxième tranche Nombre d’unités éligibles à la subvention Taux de subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de subvention (en dirhams par unité) Taux de subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de subvention (en dirhams par unité) Matériel d’apport et d’épandage de matières minérales :
- Mono-disque - Double-disques 40% 30% 2.000 12.000 10% 1.000 4.000 1 unité par tracteur Matériel d’apport et d’épandage de matières organiques :
- Inférieur ou égale à 5 m3 - Supérieur à 5 m3 40% 30% 45.000 55.000 10% 15.000 18.000 1 unité par tracteur I-4 : matériel de traitement a- Matériel de traitement phytosanitaire Type de matériels Taux global de la subvention (%) Première tranche Deuxième tranche Nombre d’unités éligibles à la subventio n Taux de subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de subvention (en dirhams par unité) Taux de subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de subvention (en dirhams par unité) Matériel à jet projeté de type pulvérisateur à rampe :
- Porté sur tracteur - Tracté par tracteur 60% 50% 18.000 42.000 10% 3.000 9.000 2 unités différentes par tracteur Matériel à jet porté de type atomiseur :
- Porté sur tracteur - Tracté par tracteur 60% 50% 31.000 70.000 10% 6.000 14.000 Poudreuses pour traitement phytosanitaire 60% 50% 10.000 10% 2.000 1 unité par tracteur Matériel de désherbage de précision de type Ultra Bas Volumen (UBV) 60% 50% 20.000 10% 4.000 1 unité par tracteur I-5 : matériel de moisson et de récolte :
a- Matériel de moisson Type de matériels Taux global de la subvention (%) Première tranche Deuxième tranche Nombre d’unités éligibles à la subvention Taux de subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de subvention (en dirhams par unité) Taux de subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de subvention (en dirhams par unité) Moissonneuse batteuse conventionnelle (1) - À moteur d’une puissance de moins de 100 CV - À moteur d’une puissance de 100 CV et plus 30% 20% 200.000 300.000 10% 100.000 150.000 - 1 unité pour une superficie de 50 ha à moins de 200 ha - 2 unités pour une superficie de 200 ha à 400 ha - Au-delà de 400 ha :
1 unité pour chaque 200 ha supplémentaires subvention