Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 841
-12- Moissonneuses batteuses pour la récolte du riz équipée de chenille (1) (Puissance supérieur à 100 CV) 40% 30% 312.000 10% 104.000 - 1 unité pour une superficie de 20 ha à moins de 50 ha - 2 unités pour une superficie de 50 ha à 100 ha - Au-delà de 100 ha :
1 unité pour chaque 100 ha supplémentaires Batteuse à poste fixe ou tractée 40% 30% 21.000 10% 7.000 1 unité par tracteur Matériel de bottelage 40% 30% 40.000 10% 13.000 1 unité par tracteur - Faucheuse à lame - Faucheuse à tambours - Faucheuse à disques - Faucheuse lieuse 40% 30% 9.000 15.000 17.000 17.000 10% 3.000 5.000 6.000 6.000 2 unités différentes par tracteur - Râteau faneur à soleil - Râteau andaineur à toupies 40% 30% 3.000 17.000 10% 1.000 6.000 1 unité par tracteur (1) La puissance effective du moteur exprimée en CV est celle fixée dans le procès-verbal d’homologation des moissonneuses batteuses portant titre d’homologation par type ou à titre isolé, délivré par les services compétents conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas où la puissance du moteur est exprimée en Kw, le taux de conversion applicable est le suivant : 1kw=1,3596 CV.
b-Matériel de récolte Type de matériels Taux global de la subvention (%) Première tranche Deuxième tranche Nombre d’unités éligibles à la subvention Taux de subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de subvention (en dirhams par unité) Taux de subvention (% du coût d’acquisition) Plafond de subvention (en dirhams par unité) Récolteuse mécanique de pomme de terre - 1 rang - 2 rangs et plus Récolteuse hydraulique de pomme de terre - 1 rang - 2 rangs et plus 40% 30% 15.000 25.000 25.000 35.000 10% 5.000 8.000 8.000 12.000 1 unité par tracteur Récolteuse automotrice de la tomate 40% 30% 350.000 10% 117.000 1 unité pour une superficie égale ou supérieur à 50 ha Récolteuse pour les autres produits maraichers 40% 30% 25.000 10% 8.000 1 unité par tracteur Récolteuse automotrice de la betterave à sucre ou de la canne à sucre 40% 30% 720.000 10% 240.000 1 unité pour une superficie égale ou supérieure à 10 ha Effeuilleuse décolleteuse de la betterave à sucre 40% 30% 70.000 10% 23.000 1 unité par tracteur Arracheuse andaineuse de la betterave à sucre 40% 30% 80.000 10% 27.000 1 unité par tracteur Ramasseuse chargeuse de la betterave à sucre 40% 30% 180.000 10% 60.000 1 unité par tracteur Vibreur mécanique à pince pour la récolte des olives 40% 30% 160.000 10% 53.000 1 unité pour une superficie égale ou supérieure à 10 ha plantée en olivier Enjambeur pour la récolte des olives 40% 30% 480.000 10% 160.000 - 1 unité pour une superficie de 40 à 100 ha plantée en olivier - Au-delà de 100 ha : 1 unité pour chaque 100 ha supplémentaires plantée en olivier