Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 843
-14- Vêleuse 40% 30% 2.000 10% 667 1 unité pour une exploitation de plus de 50 têtes de bovins et/ou camelins.
Matériel de brumisation 40% 30% 18.000 10% 6.000 1 unité pour un bâtiment de 500 m2 au minimum Système pad cooling pour les unités d’élevage excepté l’élevage de poules pondeuses en cage 40% 30% 30.000 10% 10.000 1 unité pour un bâtiment de 500 m2 au minimum Système pad cooling pour les unités d’élevage de poules pondeuses en cage 40% 30% 120.000 10% 40.000 1 unité pour un bâtiment de 500 m2 au minimum Ruche peuplée 40% 30% 300 10% 100 - Extracteur 40% 30% 3.000 10% 1.000 1 unité pour une exploitation comptant au moins 50 ruches peuplées Maturateur 40% 30% 3.000 10% 1.000 1 unité pour une exploitation comptant au moins 50 ruches peuplées Filtre à miel 40% 30% 1.800 10% 600 1 unité pour une exploitation comptant au moins 50 ruches peuplées Gaufrier à cire 40% 30% 15.000 10% 5.000 1 unité pour une exploitation comptant au moins 50 ruches peuplées Unité de fabrication de cire 40% 30% 210.000 10% 70.000 1 unité par exploitation de moins de 1000 ruches peuplées et une unité supplémentaire pour chaque 1 000 ruches peuplées supplémentaires Machine à traire fixe : salle de traite 2x4 postes 40% 30% 60.000 10% 20.000 1 unité pour une exploitation de moins de 50 vaches laitières Machine à traire fixe : salle de traite 10 postes et plus (1) 40% 30% 7.500 dirhams par poste de traite 10% 2.500 dirhams par poste de traite 2 unités pour une exploitation de 50 vaches laitières ou plus.
Unité mobile de traite 40% 30% 3.000 10% 1.000 1 unité pour une exploitation de moins de 10 vaches laitières Bac à lait installé dans l’exploitation 40% 30% 15.000 10% 5.000 1 unité pour une exploitation de plus de 30 vaches laitières (1) Le plafond de la subvention pour le matériel de traite est fixé, par exploitation de plus de cinquante (50) vaches laitières, à trois cent soixante mille (360.000) dirhams pour la 1ère tranche et à cent vingt mille dirhams (120.000) dirhams pour la 2ème tranche.
ART. 6. - Tout matériel subventionné doit être conservé par le bénéficiaire de la subvention pour une durée minimale de cinq (5) années à compter de la date de demande d’octroi de ladite subvention.
ART. 7. - Pour les cultures annuelles, la superficie pouvant bénéficier de la subvention à taux préférentiels pour les investissements réalisés en matière d'équipement en systèmes d'irrigation localisée ou d'irrigation de complément doit correspondre à la superficie totale équipée pour abriter lesdites cultures, en tenant compte de la rotation adoptée.
Pour les projets d'agrégation agricoles dans les filières animales prévoyant une composante relative aux cultures fourragères, la superficie bénéficiant de la subvention à taux préférentiels pour les investissements réalisés en matière d'équipement en systèmes d'irrigation localisée ou d'irrigation de complément est déterminée sur la base d'un (1) hectare de cultures fourragères pour deux (2) vaches laitières ou équivalent pour les autres espèces animales.
ART. 8. – l’agrégateur doit tenir un registre qui retrace notamment la quantité livrée par chaque agrégé, les prix octroyés, les dates de livraison et les références des justificatifs de règlement de la production livrée. Ledit registre doit être audité par un expert-comptable à la charge de l’agrégateur.
ART. 6. –
ART. 7. –
ART. 8. –