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BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 28

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850 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)

Référence de la notice : …… Page 3 sur 11 A renseigner par l’ingénieur spécialisé :

4. Résistances au feu de la structure du bâtiment Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :

- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ............. du Livre 7.

Structures porteuses Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… Stabilité au feu (SF) ¼ H ½ H 1H 1 H ½ Autre :

……………… Planchers Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… Coupe-feu (CF) ¼ H ½ H 1H 1 H ½ Autre :

……………… Murs de recoupement vertical Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… Coupe-feu (CF) ½ H 1H 1 H ½ Autre :

……………… Parois séparatives Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… Coupe-feu (CF) ½ H 1H 1 H ½ Autre :

……………… Parois d’encloisonnement de l’escalier Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… Coupe-feu (CF) ¼ H ½ H 1H 1 H ½ Autre :

……………… Parois d’encloisonnement de l’ascenseur Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… Coupe-feu (CF) ¼ H ½ H 1H 1 H ½ Autre :

……………… Parois d’encloisonnement circulations protégées Matériaux utilisés (bois, béton…) ……………… Coupe-feu (CF) ¼ H ½ H 1H 1 H ½ Autre :

……………… Céliers et caves Coupe-feu (CF) ½ H 1H Autre :

……………… Bloc-portes Pare-flamme (PF) ¼ H ½ H Autre :

……………… Commentaires :

Conformément aux dispositions du décret n° 2-14-499 :

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