Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 849
Référence de la notice : …… Page 2 sur 11 Nature des travaux Construction neuve Extension Modification dans un bâtiment existant Situation du projet Consistance du projet 2. Documents et plans consultés Numéro Intitulé Date Révision 3. Classement du bâtiment Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N°...............du Livre 7.
Hauteur ……………… m Nombre d’étages R+……………… Nombre de sous-sol Affectation des sous-sols Hauteur du plancher bas du dernier niveau ……………… m Distance entre la porte palière du logement la plus éloignée et l’accès de l’escalier ……………… m Les accès aux escaliers sont-ils atteints par une voie échelle Oui Non Famille 2ème Famille 3ème A Famille 3ème B Famille 4ème Famille Nature de l’habitation Individuelle Collective Classement ……………… Commentaires :
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