848 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)
Référence de la notice : …… Page 1 sur 11 A renseigner par l’Architecte :
1. Renseignements sur le projet Intitulé du projet Description Numéro du bâtiment(1) Type de bâtiment(2) Activités du bâtiment(3) Référence de la notice/ou des notices(4) (1) Numéroter les bâtiments du projet de 1 jusqu’à N.
(2) Indiquer le ou les types de bâtiments : ERP, BH, IGH ou ERT.
(3) Indiquer l’activité ou les activités du bâtiment par niveau (Commerce, habitation, bureaux, loisirs…etc.).
(4) Indiquer la référence de chaque notice(1/N, 2/N…N/N).
Maître d’ouvrage Maître d’œuvre Ingénieur spécialisé Bureau de contrôle Nature de la demande Nouveau projet Projet modificatif La présente notice a pour objet d’assurer les prescriptions nécessaires à la bonne compréhension du projet et de mentionner les mesures prises pour satisfaire les règles de sécurité incendie conformément aux dispositions du décret n°2-14-499 du 20 Hija 1435 (15 Octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques d’incendie et de panique dans les constructions.
Référence de la notice : …… (BH) Projet modificatif