Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 861
Référence de la notice : …… Page 3 sur 16 4. Classement du projet Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ............... du Livre 7.
Nature de l’exploitation Etablissement installé dans un bâtiment Oui Non Présence de locaux à sommeil Oui Non Type d’exploitation J L M N O P R S T U V W X Y PA CTS SG PS GA OA EF BM Catégorie 1er groupe 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie 4ème catégorie 2ème groupe 5ème catégorie Classement proposé ……………… Commentaires :
5. Isolement par rapport au tiers Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ............... du Livre 7.
Résistance au feu des moyens d’isolement Nature des constructions voisines Situation de l’établissement par rapport aux tiers Isolé par Distance libre (Vis-à-vis) Isolé par des murs Superposé ERP Distance : ……… m (dmin= 8 m) CF 1H CF 2H CF 3H Plancher CF 1H Plancher CF 2H