860 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)
Référence de la notice : …… Page 2 sur 16 Bureau de contrôle Nature de la demande Nouveau projet Projet modificatif Nature des travaux Construction neuve Extension Modification dans un bâtiment existant Situation du projet Consistance du projet 2. Documents et plans consultés Numéro Intitulé Date Révision A renseigner par l’ingénieur spécialisé :
3. Effectifs et surfaces accessibles au public Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ............... du Livre 7.
Niveaux Activités Surface en m² Mode de calcul Effectifs Cumul Total Public Personnel Sous-sol 4ème étage 3ème étage 2ème étage 1er étage Rez de chaussée TOTAL Commentaires :
Modification dans un bâtiment existant