Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 859
Référence de la notice : …… Page 1 sur 16 A renseigner par l’Architecte :
1. Renseignements sur le projet Intitulé du projet Description Numéro du bâtiment(1) Type de bâtiment(2) Activités du bâtiment(3) Référence de la notice/ou des notices(4) )1( Numéroter les bâtiments du projet de 1 jusqu’à N.
)2( Indiquer le ou les types de bâtiments : ERP, BH, IGH ou ERT.
)3( Indiquer l’activité ou les activités du bâtiment par niveau (Commerce, habitation, bureaux, loisirs…etc.).
)4( Indiquer la référence de chaque notice(1/N, 2/N…N/N).
Maître d’ouvrage Maître d’œuvre Ingénieur spécialisé Référence de la notice : …… (ERP) renseignée.