858 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)
* * * Référence de la notice : …… Page 11 sur 11 Moyens de lutte contre l'incendie Type de parc Nombre de niveaux Nombre de véhicules prévus Nombre d’extincteurs portatifs Nombre de R.I.A Autres moyens de protection Commentaires :
A …………………, le ……………… A …………………, le ……………… A …………………, le ……………… Maître d’œuvre Ingénieur spécialisé Bureau de contrôle représenté par :
Nom et Prénom Nom et Prénom Nom et Prénom ……………… ……………… ……………… (Signature et cachet) (Signature et cachet) (Signature et cachet) 15. Dispositions complémentaires Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
du Livre 7 niveaux