Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 865
Référence de la notice : …… Page 7 sur 16 9. Distribution intérieure Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7.
Type de distribution Résistance au feu Cloisonnement traditionnel Parois verticales des dégagements et des locaux CF 1/4H CF 1/2H CF 1H Autre :
……………… Parois entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles au public classés à risques courants.
Non réservés au sommeil PF 1/4H PF 1/2H Autre :
……………… Réservés au sommeil CF 1/2H CF 1H CF 1H1/2 Autre :
……………… Compartiments Parois limitant les compartiments CF 1/2H CF 1H CF 1H1/2 Autre :
……………… Secteurs Parois isolant les secteurs CF 1H CF 1H1/2 Autre :
……………… Commentaires :
10. Desserte du bâtiment (Préciser la situation sur les plans) Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ............... du Livre 7.
ERP Nombre de façades accessibles du projet Dessertes des façades accessibles réalisées Nombre de baies accessibles réalisé Réglementaire Réalisé