874 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)
Référence de la notice : …… Page 16 sur 16 Boucle incendie Diamètre ……………. m Pression ……………. barg Débit ……………. m3/h Commentaires :
A …………………, le ……………… A …………………, le ……………… A …………………, le ……………… Maître d’œuvre Ingénieur spécialisé Bureau de contrôle représenté par :
Nom et Prénom Nom et Prénom Nom et Prénom ……………… ……………… ……………… (Signature et cachet) (Signature et cachet) (Signature et cachet) 20. Parcs de stationnement Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
du Livre 7.
21. Dispositions complémentaires Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
du Livre 7.
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