Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 875
Page 1 sur 12Référence de la notice : …… Modèle contre les risques d’incendie et de contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions.
A renseigner par l’Architecte :
1. Renseignements sur le projet Intitulé du projet Description Numéro du bâtiment(1) Type de bâtiment(2) Activités du bâtiment(3) Référence de la notice/ou des notices(4) (1) Numéroter les bâtiments du projet de 1 jusqu’à N.
(2) Indiquer le ou les types de bâtiments : ERP, BH, IGH ou ERT.
(3) Indiquer l’activité ou les activités du bâtiment par niveau (Commerce, habitation, bureaux, loisirs…etc.).
(4) Indiquer la référence de chaque notice(1/N, 2/N…N/N).
Maître d’ouvrage Maître d’œuvre Ingénieur spécialisé Bureau de contrôle Nature de la demande Nouveau projet Projet modificatif Référence de la notice : …… des travailleurs (ERT) chaque bâtiment ERT.
différents, le pétitionnaire remplira une notice par bâtiment ou par type d’activité.
et de panique dans les constructions.