876 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)
Page 2 sur 12Référence de la notice : …… Nature des travaux Construction neuve Extension Modification dans un bâtiment existant Situation du projet Consistance du projet 2. Documents et plans consultés Numéro Intitulé Date Révision 3. Description du projet Le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol (PBDN) < 8 m > 8 m A renseigner par l’ingénieur spécialisé :
4. Calcul d’effectifs Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7.
Niveaux Activité Mode de calcul ERP / Type Effectifs Cumul TotalPersonnels déclaratifs Publics Sous-sol 4ème étage 3ème étage 2ème étage 1er étage Rez de chaussée TOTAL ……………… Commentaires :
Modification dans un bâtiment existant