Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 877
Page 3 sur 12Référence de la notice : …… 5. Isolement des bâtiments Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7.
Nature des constructions voisines Situation du bâtiment par rapport aux tiers Isolé par Distance libre (Vis-à-vis) Isolé par des murs Superposé ERP Distance : ……… m CF 1H CF 2H CF 3H Plancher CF 1H Plancher CF 2H BH Distance : ……… m CF 1H CF 2H CF 3H Plancher CF 1H Plancher CF 2H IGH Distance : ……… m CF 1H CF 2H CF 3H Plancher CF 1H Plancher CF 2H ERT Distance : ……… m CF 1H CF 2H CF 3H Plancher CF 1H Plancher CF 2H Autres :
……… Distance : ……… m CF 1H CF 2H CF 3H Plancher CF 1H Plancher CF 2H Commentaires :