880 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)
Page 6 sur12Référence de la notice : …… 10. Accessibilité du bâtiment (Préciser la situation sur les plans) Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ............... du Livre 7.
ERT Nombre de façades accessibles Nombre de baies accessibles ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… Nombre de voies engins ……………… Nombre de voies échelles ……………… Nombre d’accès ……………… Commentaires :
11. Dégagements Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ...............du Livre 7.
Niveaux Effectifs Dégagements Public Personnel Aggravation sous-sol Cumul par Niveau Cumul général Réglementaires Réalisés Sortie/ escalier UP Sortie/ escalier UP Commentaires :
Conformément aux dispositions du décret n° 2-14-499 :