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BO n° 6992 du 3 juin 2021, page 62

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884 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)

Page 10 sur 12 Référence de la notice : …… 16. Eclairage de sécurité Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :

- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ...............du Livre 7.

Type Localisation BAES Eclairage de sécurité Puissance en Watt Flux lumineux en lumens /m² Commentaires :

17. Conduits et gaines Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :

- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ...............du Livre 7.

Niveaux Description des conduits et gaines reliant les niveaux Diamètre des conduits Résistance au feu Réglementaire minimale Retenue Commentaires :

18. Locaux à risques Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :

- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° ...............du Livre 7.

Nature des locaux Résistance au feu Parois et plafonds Sas d’accès Portes

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