888 BULLETIN OFFICIEL Nº 6992 – 22 chaoual 1442 (3-6-2021)
Page 2 sur 13Référence de la notice : …… Nature des travaux Construction neuve Extension Modification dans un bâtiment existant Situation du projet Consistance du projet 2. Documents et plans consultés Numéro Intitulé Date Révision A renseigner par l’ingénieur spécialisé :
3. Effectifs et surfaces accessibles au public Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7.
Dans le cas de locaux ERP groupés dans un IGH, il faut se référer aux règles de sécurité des ERP concernant les locaux.
Commentaires :
4. Classement du projet Conformément aux dispositions du décret N° 2-14-499 :
- Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Article(s) N° ………………du Livre N° ……………… - Instructions N° .............. du Livre 7.
Plancher bas du dernier niveau (PBDN) > 50 (A usage d’habitation) > 28 )Pour les autres immeubles( ……………. m Classement proposé GHA GHO GHR GHS GHU GHW GHZ GHTC ITGH Commentaires :
Modification dans un bâtiment existant