2640 BULLETIN OFFICIEL Nº 7049 bis – 15 joumada I 1443 (20-12-2021)
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2022 20 Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes 200 000 30 Recettes diverses 2 500 000 TOTAL DES RECETTES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 312 700 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER 312 700 000 1.1.0.0.0.08.000 MINISTERE DE L'INTERIEUR 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Produits des confiscations, transactions et condamnations pour contravention à la réglementation des prix 100 000 20 Recettes diverses 5 500 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 5 600 000 3100 DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE 10 Redevances pour délivrance de copies des procès-verbaux des accidents de la circulation 300 000 20 Vacations pour services payés de police Mémoire 30 Recettes diverses 1 000 000 TOTAL DES RECETTES DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE 1 300 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR 6 900 000 1.1.0.0.0.10.000 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION 7100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits d'inscription Mémoire 20 Recettes diverses 200 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 200 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION 200 000