Nº 7049 bis – 15 joumada I 1443 (20-12-2021) BULLETIN OFFICIEL 2647
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2022 40 Dividendes à provenir d'autres sociétés 41 Dividendes à provenir de la société de productions biologiques et pharmaceutiques vétérinaires (BIOPHARMA) 2 000 000 42 Dividendes à provenir de la Société Royale d'Encouragement du Cheval (SOREC) 25 000 000 43 Dividendes à provenir de la Société Nationale de Commercialisation de Semences (SONACOS) Mémoire 44 Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à diverses sociétés 501 000 000 50 Redevances pour l'occupation du domaine public et autres produits 51 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant des exploitants de réseaux publics de télécommunications Mémoire 52 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office National des Aéroports (ONDA) 120 000 000 53 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Agence Nationale des Ports (ANP) 110 000 000 54 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'autres organismes Mémoire 55 Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications Mémoire 56 Produits divers 3 000 000 000 60 Produits de cession des participations de l'Etat 5 000 000 000 70 Produits de licences à provenir d'opérateurs de télécommunications Mémoire TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION 17 999 850 000 8800 DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT 10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux 5 000 000 20 Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...) 300 000 000 30 Successions vacantes et en déshérence Mémoire 40 Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques 500 000 50 Produits de vente de meubles, épaves et matériel réformé 42 000 000 60 Recettes diverses 2 500 000 TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT 350 000 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 358 889 680 000