2650 BULLETIN OFFICIEL Nº 7049 bis – 15 joumada I 1443 (20-12-2021)
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2022 20 Recettes diverses 2 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 2 000 000 9100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Redevances pour la concession d'emplacement de madragues sur le domaine public maritime 540 000 20 Droits de licences dus par les navires de pêche 57 455 000 30 Redevances de pêches maritimes 261 426 000 40 Contribution au titre de la pêche maritime Mémoire 50 Transactions avant jugement sur délits de pêche 4 000 000 60 Redevances annuelles dues au titre des conventions de concessions de fermes aquacoles 1 084 000 70 Recettes diverses 170 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 324 675 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS 336 775 000 1.1.0.0.0.27.000 MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe sur les permis de recherches minières, permis d'exploitation, taxe de mutation 1 000 000 20 Droits d'analyse des laboratoires 2 600 000 30 Recettes relatives à la prospection des hydrocarbures et leur exploitation Mémoire 40 Recettes diverses 7 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 10 600 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 10 600 000 1.1.0.0.0.28.000 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe de vérification des poids et mesures 13 000 000 20 Recettes afférentes aux brevets d'invention, dépôts de dessins et modèles, marques de fabriques etc... Mémoire 30 Recettes afférentes aux prestations rendues par les services du registre central du commerce Mémoire