BO Maroc

BO n° 7049-bis du 20 décembre 2021, page 67

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Nº 7049 bis – 15 joumada I 1443 (20-12-2021) BULLETIN OFFICIEL 2671

33 Code Désignation des comptes Ressources pour l'année budgétaire 2022 3.1.0.0.1.51.001 Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires 150 000 000 TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 87 406 576 000 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX 3.1.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods Mémoire 3.1.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques Mémoire 3.1.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales Mémoire TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX Mémoire 3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 3.1.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises 100 000 000 3.1.0.0.5.13.003 Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs Mémoire TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 100 000 000 3.7- COMPTES DE FINANCEMENT 3.1.0.0.7.13.017 Prêts aux collectivités territoriales Mémoire 3.1.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 2 902 000 3.1.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires 6 241 000 3.1.0.0.7.13.066 Prêts à la société de financement "JAIDA" 59 638 000 TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE FINANCEMENT 68 781 000 3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS 3.1.0.0.9.04.002 Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes Mémoire 3.1.0.0.9.34.001 Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales 10 800 000 000 3.1.0.0.9.34.002 Fonds de la Direction générale des études et de la documentation Mémoire 3.1.0.0.9.42.001 Fonds de relations publiques 500 000 TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS 10 800 500 000 TOTAL GENERAL DES RESSOURCES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 98 375 857 000

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