2688 BULLETIN OFFICIEL Nº 7049 bis – 15 joumada I 1443 (20-12-2021)
TABLEAU (F) (Article 45) REPARTITION, PAR MINISTERE OU INSTITUTION, DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2022 (En dirhams) Code Désignation Crédits de paiement pour l'année budgétaire 2022 Crédits d'engagement pour 2023 et suivants TOTAL CHEF DU GOUVERNEMENT 4.2.2.2.0.04.001 ROYAL GOLF DAR ES SALAM - - - TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU CHEF DU GOUVERNEMENT - - - MINISTERE DE LA JUSTICE 4.2.2.2.0.06.002 CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE LA COUR DE CASSATION - - - TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE LA JUSTICE - - - MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER 4.2.2.2.0.07.002 DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES - - - TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION AFRICAINE ET DES MAROCAINS RÉSIDANT A L'ETRANGER - - - MINISTERE DE L'INTERIEUR 4.2.2.2.0.08.018 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE - - - TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'INTERIEUR - - - MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DU PRESCOLAIRE ET DES SPORTS 4.2.2.2.0.11.003 DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION - - - 4.2.2.2.0.11.004 COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE NAUTIQUE DE MOHAMMADIA 3 000 000 - 3 000 000 4.2.2.2.0.11.005 SERVICE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES SALLES SPORTIVES 5 000 000 - 5 000 000 4.2.2.2.0.11.006 INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 3 000 000 - 3 000 000 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES SEGMA RATTACHES AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DU PRESCOLAIRE ET DES SPORTS 11 000 000 - 11 000 000