Nº 7066 – 15 rejeb 1443 (17-2-2022) BULLETIN OFFICIEL 191
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3976-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 octobre 2021 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Ukraine :
« ..............................................................................................
« – Qualification médecin généraliste, en spécialité médecine « générale, délivrée par l’Université nationale de médecine « M.Gorki de Donetsk - Ukraine - le 22 juin 2011, assortie « d’un stage de deux années : une année au sein du Centre « hospitalier Ibn Rochd de Casablanca et une année au « sein du Centre hospitalier préfectoral des arrondissements « Moulay Rachid de Casablanca, validé par la Faculté de « médecine et de pharmacie de Casablanca - le 1er septembre « 2021. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021).
abDellatIF MIRaOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7064 du 8 rejeb 1443 (10 février 2022).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 3978-21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) portant attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 14 octobre 2021 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Ukraine :
« ..............................................................................................
« – Qualification médecin, en spécialité médecine générale, « docteur en médecine, délivrée par l’Université d’Etat « de médecine de Zaporojie - Ukraine - le 27 mai 2014, « assortie d’un stage de deux années : une année au sein « du Centre hospitalier Ibn Rochd de Casablanca et « une année au sein du Centre hospitalier provincial « de Béni Mellal, validé par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca - le 16 septembre 2021. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021).
abDellatIF MIRaOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7064 du 8 rejeb 1443 (10 février 2022).